Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site www.proclimo.com.
1. Éditeur du site
Le site est édité par BTPNE, exploitant l'activité sous le nom commercial Proclimo.
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Capital social : 5 000,00 €
- Siège social : 8 Bis Rue de la Côte d'Or, 94500 Champigny-sur-Marne, France
- RCS : 853 011 286 R.C.S. Créteil (immatriculée le 6 août 2019)
- SIRET (siège) : 853 011 286 00012 — SIREN : 853 011 286
- N° de TVA intracommunautaire : FR46853011286
- Téléphone : 06 99 17 18 81
- E-mail : contact@proclimo.fr
Les informations publiques de la société sont consultables sur sa fiche entreprise.
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER — nom et prénom du représentant légal], en qualité de représentant légal de BTPNE.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH.
- Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone : +49 (0)9831 505-0
- Site web : www.hetzner.com
4. Propriété intellectuelle
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8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur auquel l'entreprise adhère]
9. Droit applicable
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